MENTIONS LÉGALES et 

CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATEUR


Objet

La société LIVE AND SUCCESS, SASU inscrite au RCS d’Annecy sous le n° 900 734 641 et dont le siège social est 736 route d’Arnand les abeilles – 74210 Doussard (ci-après « LAD »), propose différentes formations, soins et produits dans le domaine du bien-être et de la santé, ceci notamment depuis le site internet https://venusrevolution.com qu’elle exploite (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions s’appliquent, sauf disposition contraire, à toute personne morale ainsi qu’à toute personne physique majeure ayant la capacité de conclure un contrat et souhaitant procéder à un achat de produits ou de prestations de services auprès de LAD (ci-après « le ou les Clients »).

Les présentes conditions prévalent sur tous autres documents et/ou conditions d’achat.LAD se réserve la faculté de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client, qui est donc invité à relire systématiquement les conditions en vigueur avant de valider chaque commande.

Offre commerciale

1. Vente de produits

LAD propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, des produits de soin ou de bien- être dont les caractéristiques sont décrites sur le Site.

LAD garantit qu’ils répondent à l’usage habituellement attendu de produits semblables, qu’ils sont conformes aux descriptions données sur le Site et qu’ils possèdent les qualités annoncées.

Bien que les photographies des produits présentés sur le Site soient réalisées de façon à en restituer les caractéristiques le plus fidèlement possible, il peut arriver que certains produits présentent de légères variations par rapport à leur reproduction sur le Site, notamment du fait d’un rendu différent lié à l’affichage des couleurs sur l’équipement informatique de chaque Client, ce dont LAD ne saurait être tenue pour responsable.


2. Formations

LAD propose différentes formations présentées sur le Site dont une formation « Création d’entreprise » éligible au CPF (Compte formation client).

Les formations sont dispensées par LAD en ligne et/ou en présentiel, ce qui est expressément indiqué sur le Site avant toute inscription à la formation concernée.

Les caractéristiques, tarifs, dates et lieux des formations sont affichés sur le Site.

La réservation simultanée de plusieurs formations est susceptible de donner droit à des avantages tarifaires lorsque cela est précisé sur le Site.

LAD met à disposition sur le Site un annuaire de tous les Clients ayant suivi avec succès l’une de ses formations, lesquels l’autorisent par avance à faire mention dans ce cadre de leur nom, prénom, dénomination sociale/nom commercial et adresse professionnelle. Les Clients sont toutefois libres de refuser d’apparaître dans l’annuaire sur demande expresse de leur part.


Commandes

Les Clients désirant acheter un ou plusieurs produits sur le Site et/ou suivre un ou plusieurs soins et/ou formations doivent obligatoirement :

  • se connecter via leur compte s’ils en ont déjà un, ou en créer un en renseignant les différentes rubriques du formulaire (nom, prénom, dénomination sociale, adresse complète, coordonnées téléphoniques, etc.). Dans ce dernier cas, ils devront également choisir un identifiant et un mot de passe ;
  • remplir leur « panier » en sélectionnant les produits et/ou formations qui les intéressent ;
  • vérifier qu’ils figurent bien dans le « panier » et choisir les quantités requises ;
  • choisir le mode de livraison ;
  • valider leur commande après l’avoir vérifiée ;
  • lire les présentes conditions de vente et cocher la case indiquant qu’ils en ont bien eu connaissance ;
  • renseigner leurs coordonnées bancaires ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer leur commande.

La confirmation de la commande vaut signature et validation des opérations effectuées, et entraîne acceptation par les Clients des présentes conditions et renonciation à se prévaloir de leurs propres conditions d’achat ou d’autres conditions.LAD communiquera par courrier électronique aux Clients la confirmation de leur commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

LAD se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande frauduleuse, anormale ou passée par un Client dont les coordonnées sont incomplètes, mensongères et/ou avec lequel existerait un différend quel qu’en soit la cause (arriéré de factures ou autres).


Tarifs

Le prix de chaque produit, soin ou formation proposé sur le Site est celui indiqué à proximité de sa dénomination et/ou reproduction.

Les prix sont libellés en euros, TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits, soins et formations.LAD se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à ladite commande.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant que ladite livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, sauf pour les formations dont le règlement peut être étalé, au choix du Client, en quatre échéances mensuelles, le choix se faisant lors de la passation de la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Livraisons

La vente des produits proposés par LAD est réservée aux Clients résidant en France et dans les pays francophones frontaliers et pour des livraisons dans ces zones géographiques exclusivement. Sur demande préalable de devis, la livraison dans d’autres zones géographiques peut être envisagée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande sous réserve que celle-ci fasse partie de la zone géographique couverte par les présentes conditions.

Si la livraison n’est pas intervenue dans les trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée sur simple demande du Client, qui s’en verra alors remboursé.

LAD ne peut être tenue responsable de retards de livraison imputables au Client ou à un évènement constitutif de force majeure, ou encore à la non-réception de la commande liée à une erreur lors du renseignement par le Client de ses coordonnées et/ou adresse de livraison.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent varier suivant le prix et le poids de la commande et sont indiqués sur le Site avant la validation de chaque commande.

 

Vérification des produits

Il appartient aux Clients de vérifier le nombre et l’état des produits commandés à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du livreur et d’en aviser LAD à l'adresse indiquée en tête des présentes, ce dans les 5 jours à compter de la réception.

Si ces avaries ou manquants sont imputables à LAD, celle-ci remboursera le montant correspondant au(x) produit(s) concerné(s) après retour par les Clients à LAD desdits produits, sauf à ce que LAD les autorise expressément à le(s) conserver.

Les frais d'expédition et de retour, s’il y en a, seront remboursés par LAD aux Clients dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo normal.

 

Rétractation

Tout Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour retourner ou échanger les produits commandés sans pénalité, ceci sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toute rétractation de commande doit être notifiée à LAD avant l'expiration du délai à l'adresse suivante : LIVE AND SUCCESS, 736 route d’Arnand les abeilles – 74210 Doussard.

A cet effet, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

Dès réception de l’e-mail autorisant le retour, le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage et état d'origine, ceci en respectant l’ensemble des modalités décrites ci-après.

Le(s) Produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) en une seule expédition, dans leur emballage d'origine et accompagné(s) de la facture correspondante, à l’adresse de LAD indiquée en tête des présentes, ce dans les 14 jours au plus tard suivant la notification par le Client de l’exercice de son droit de rétractation.

Les produits doivent être impérativement retournés dans les conditions suivantes :

  • Le produit ne doit pas avoir été ouvert, utilisé, consommé, entamé, modifié, ni avoir subi de détérioration quelle qu’elle soit. Par ailleurs, tout produit abîmé, incomplet, impropre à la revente ou dont l'emballage d'origine est descellé ou détérioré ne sera pas accepté. 
  • L'étiquette originale doit encore être attachée au produit. 

Le Client sera remboursé du prix du ou des produits retournés (hors frais de renvoi de ces derniers) dans les 14 jours au plus tard de sa notification à LAD de l’exercice de son droit de rétractation ou, si le ou les produits concernés n’ont pas été restitués dans ce délai, lors de leur restitution effective, sous réserve du respect des modalités de retour. Les remboursements sont effectués par virement sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat. 

Si les modalités de retour ne sont pas respectées, le Client n'a droit à aucun remboursement. Il peut obtenir, à ses frais, le renvoi de ses produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués à LAD.

Tout Client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les mêmes conditions (à l’exception des dispositions sur les modalités de retour qui ne s’appliquent pas par définition) concernant les formations et soins proposés par LAD, le délai de quatorze jours courant alors à compter du lendemain de la validation de la commande de la formation ou du soin proposé.

Pour les formations éligibles au CPF, le droit de rétractation s’exerce sous le même délai directement depuis le compte de formation du Client, ceci à compter de la validation de son dossier de formation.

 

Garanties

LAD est tenue des défauts de conformité des produits achetés sur le Site dans les conditions des articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dont ces derniers pourraient être affectés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du ou des produits concernés pour agir ;

- peut choisir entre la réparation, le remplacement du ou des produits concernés, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-12 du Code de la consommation, ou demander une réduction de prix ou la résolution de la vente ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du ou des produits concernés durant les six mois suivant leur délivrance. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les produits d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le ou les produits concernés. 

Il est rappelé également que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via l’adresse suivante : LIVE AND SUCCESS, 736 route d’Arnand les abeilles – 74210 Doussard.

 

Responsabilité

La responsabilité de LAD ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires. LAD n’est tenue que par une obligation de moyens et ne saurait garantir un quelconque résultat, que ce soit dans son activité de vendeur, de prestations de services ou de formateur.

 

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, marques, illustrations, photos, designs, architectures, arborescences et tous autres éléments constitutifs du Site ou présents sur celui-ci, en ce compris la dénomination Venus Revolution, sont et restent la propriété exclusive de LAD.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation quelle qu’elle soit, même partielle, en est strictement interdite et serait constitutive de contrefaçon.Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé par LAD.

 

Données à caractère personnel

Les informations nominatives et données personnelles renseignées par les Clients ou collectées par des cookies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Ces informations, nécessaires à la gestion des commandes et à leur acheminement, sont conservées à des fins de sécurité, ainsi qu’afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ceci pour la durée nécessaire à l’exécution des fins auxquelles elles ont été collectées. Elles sont traitées conformément aux lois applicables. LAD s’interdit de les céder ou de les mettre à disposition de tiers, sauf pour les fins précitées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement dit RGPD, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer auprès de LAD en écrivant à l’adresse e-mail suivante : cayol.marine@gmail.com .Les Clients peuvent également obtenir dans les mêmes conditions toutes informations concernant la finalité du traitement de leurs données, leur durée de conservation ou leurs destinataires.

 

Droit à l’image

Des photos et/ou vidéos des Clients sont susceptibles d’être prises à l’occasion de toute formation dispensée par LAD à laquelle ils auraient participé.

Les Clients acceptent expressément cette captation de leur image et de leur voix et autorisent LAD à les reproduire gracieusement pour les besoins de la promotion de son activité, ceci sur le Site et tous supports papier, carton, audiovisuel, électronique, digital (site internet, Extranet, Intranet, etc.), quel qu’en soit le format (html, lmode, etc.), quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.

Cette autorisation est donnée pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la première diffusion publique par LAD de la voix ou de l’image de chaque Client sur l’un des supports autorisés. Elle pourra être renouvelée le cas échéant pour des durées identiques après autorisation préalable du Client.

 

Assistance

Toutes demandes d’informations, questions ou réclamations concernant le Site, les présentes conditions et/ou les produits, services et formations proposées par LAD devront être transmises à l’adresse suivante : cayol.marine@gmail.com .

 

Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions, et partant les rapports entre LAD et chaque Client, sont, quel que soit le lieu où est établi ce dernier, régies par la loi française. Tous litiges relatifs auxdites conditions ou à une commande passée auprès de LAD seront, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy.

 

Version en vigueur au 29 septembre 2022

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